Accès à l'Extranet client
Menu

Honoraires

Les honoraires de Maître Franck RICHARD sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation d'un devis, par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Maître Franck RICHARD s’engage à évoquer, dès le premier rendez-vous, la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera ,systématiquement, préconisé par le Cabinet de Maître Franck RICHARD.

Une convention d’honoraires sera établie entre Maître Franck RICHARD et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Cela signifie que les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera, donc, fonction, à la fois, du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est, particulièrement, adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont, préalablement, convenu par une convention écrite.

Assurance protection juridique : Maître Franck RICHARD vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront, alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client et l'existence d'un honoraire complémentaire restant à la seule charge du client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : Sachez que le Nouveau Code de Procédure Civile (article 700 du N.C.P.C.), le Code de Procédure Pénale (article 475-1 du C.P.P.) et le Code des Tribunaux Administratifs (C.T.A.) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Site web suspendu

Afin de réactiver votre site, vous pouvez :

  • Effectuer votre paiement en ligne en cliquant ici ou
  • Nous contacter par téléphone au 04 88 13 17 61